Intervention de Stanislas Guerini

Séance en hémicycle du mardi 26 juin 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 34 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :

Il s'agit d'exclure de cette simplification les réseaux de gaz, qui n'ont pas à en bénéficier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.