Intervention de Jean-Louis Touraine

Madame la présidente, je voudrais tout de suite rassurer le ministre et le rapporteur, qui a fait un excellent travail pour cette loi : bien sûr, tout le groupe la votera.

Il s'agit cependant ici d'un point qui, malgré l'habileté de ce que nous venons d'entendre, est d'une autre nature : il s'agit tout simplement de savoir si, en matière de transparence, nous voulons distinguer les associations de type cultuel des autres associations représentantes d'idées, mais non d'intérêts – j'entends par là les associations qui défendent les droits de l'homme, l'égalité femmes-hommes et les minorités, ou encore Amnesty International ou Transparency International. Ces dernières doivent-elles être distinguées des associations cultuelles ?

Il me semble que ce n'est pas de l'intérêt des associations cultuelles de ne pas faire l'objet de la même transparence, comme le prévoit la loi – laquelle devrait d'ailleurs s'appliquer, non pas au 1er juillet prochain, mais depuis le mois d'avril 2017.

La transparence n'est jamais une contrainte : c'est simplement une exigence de probité. C'est une garantie qui met à l'abri de toute suspicion les associations cultuelles si elles ont les mêmes devoirs de transparence que les autres associations qui représentent des idées.

À l'instar du candidat Emmanuel Macron, je considère que c'est la direction imprimée par la loi Sapin 2 qui a vocation à être pleinement transcrite dans tous les décrets d'application, et cela pour la totalité des associations qui représentent des idées, qu'il s'agisse d'associations laïques ou cultuelles.

Je voterai donc l'amendement présenté par Stéphanie Kerbarh, afin de protéger de toute suspicion les associations cultuelles comme les autres.