Intervention de Michèle Victory

Nous sommes nombreux ici à être conscients que le II réintroduit dans cet article ouvre une brèche énorme dans le lien de confiance que le Gouvernement entend défendre entre le citoyen et les associations cultuelles. Comment comprendre que les associations cultuelles puissent s'exonérer ou être exonérées par la représentation nationale d'un engagement à la transparence dans leur fonctionnement et dans leurs liens avec les citoyens ? Comment accepter que les associations cultuelles puissent être placées, dans la loi, à un autre rang que les autres représentants d'intérêts ?

La laïcité n'est pas seulement le fondement de notre République, l'outil de notre lien social, et donc de la confiance que les uns peuvent avoir envers les autres : la laïcité est une idée à défendre chaque jour et un combat à mener.

Pour cela, il faut clarifier le lien entre les cultes et les citoyens. Cela veut dire qu'il ne faut pas ajouter encore du flou à une situation déjà instable. La notion de laïcité est souvent mal comprise et mal incarnée dans le quotidien des jeunes et des moins jeunes. La garantie de liberté de pensée qu'elle donne à chacun et chacune d'entre nous doit être affirmée.

Nous tenons donc tout particulièrement à ce que les principes de transparence qui s'appliquent pour l'inscription au registre et qui répondent à une exigence démocratique minimale soient réaffirmés ici et ce soir. Il y va de notre engagement dans une société capable non seulement de prôner la confiance, comme vous le faites, mais aussi et surtout de la faire vivre dans un domaine particulièrement sensible, entre les Français et les religions – ou l'absence de religion.

Nous vous demandons donc la suppression du II de cet article, afin que les associations cultuelles soient placées, dans la loi, au même rang que les autres représentants d'intérêts puisque – personne ne peut le nier – les associations cultuelles défendent également des intérêts.