Intervention de François Cormier-Bouligeon

Le débat a été lancé de savoir si les associations cultuelles sont des lobbys. Il ne s'agit évidemment pas de prétendre que ce sont des lobbys comme les autres, puisqu'elles ont une vocation transcendantale et spirituelle que nous leur reconnaissons bien naturellement.

La question, et elle est différente, est plutôt de savoir si les associations cultuelles adoptent des démarches de lobbying : j'y réponds pour ma part oui, trois fois oui. Nous l'avons notamment constaté lors du débat sur le mariage pour tous. Nous le constatons également aujourd'hui, alors que se sont ouvertes des discussions sur la révision des lois de bioéthique, avec notamment l'accès à la procréation médicalement assistée – la PMA. J'en donne un autre exemple : nous, députés, recevons quasiment toutes les semaines un message du SPEP, le service pastoral d'études politiques, qui nous invite, ainsi que nos collaborateurs, à des réunions. L'une d'entre elles, organisée récemment, portait sur la formation de la conscience. Rien de moins que cela !

Troisième élément à l'appui de ma démonstration : on nous dit que la disposition en question n'a vocation à s'appliquer qu'au 1er juillet 2018, si bien qu'elle n'a pu, à ce stade, avoir quelques conséquences que ce soit, négatives ou positives. Alors même que la représentation nationale s'est clairement prononcée en adoptant la loi Sapin 2, l'on nous demande aujourd'hui de revenir sur cette disposition, ce qui prouve bien que l'Église a une puissance de conviction avérée.

La question est de savoir s'il faut encadrer ces démarches de lobbying : je répondrai oui dans tous les cas. Oui, il faut les encadrer si l'on pense que les associations cultuelles défendent, au-delà de simples idées, des intérêts particuliers. Mais il le faut également si l'on pense le contraire, afin de les protéger des soupçons d'influence, avérés ou non. Dans tous les cas de figure, il me semble que l'adoption de l'amendement no 139 , déposé par notre collègue Stéphanie Kerbarh, représente la voie de la sagesse : je le voterai donc.