Intervention de Laurent Pietraszewski

Pour le coup, nous avions travaillé au fond, avec le ministre, le rapporteur, et notre collègue Laurent Saint-Martin, pour trouver effectivement les voies de la sagesse. Dans le projet de loi initial figuraient en effet des dispositions qui, à mon sens, n'avaient pas lieu de s'y trouver et qui pouvaient remettre en question l'équilibre de la loi de 1905.

Nous nous retrouvons aujourd'hui, chers collègues, devant une rédaction de cet article conforme à celle que nous avions adoptée en première lecture et qui ne pose plus aucun problème. Je rappelle qu'aux termes de cet article 38, les associations en question sont, vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, bien identifiées et placées dans une catégorie différente des autres associations.

Je rappelle également à nos collègues qui ont des interrogations que de toute façon, s'inscrire au registre établi par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique – HATVP – n'empêcherait pas les cultes d'approcher les élus.