Intervention de Laurent Pietraszewski

Séance en hémicycle du mardi 26 juin 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Pietraszewski :

De quoi avons-nous peur ?

Enfin, je m'interroge, à l'inverse, sur les conséquences que pourrait avoir cette inscription des associations cultuelles au registre établir par la HATVP, puisque la loi de 1905 dispose, à juste titre, que « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. » Les inscrire n'irait-il pas à l'encontre de cela ? Cela soulève en tout cas une bonne question.

Je termine en rappelant, comme l'a fait tout à l'heure le ministre, qu'en première lecture, il y avait eu un large consensus : il me semble donc qu'il n'y a pas lieu d'y revenir.

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