Intervention de Valérie Rabault

Je n'avais pas prévu d'intervenir, mais vu que M. le ministre réécrit l'histoire du précédent quinquennat, je me dois, chers collègues, de vous apporter certaines précisions.

Tout d'abord, vous nous accusez de rouvrir le débat : or c'est vous qui le rouvrez, puisque la Sapin 2 de 2016 avait, que vous le vouliez ou non, tranché les choses.

Ensuite, vous avez raison, monsieur le ministre : le précédent gouvernement avait bien proposé la même chose que ce que vous proposez aujourd'hui. Cependant, les députés ne l'avaient pas suivi : dès l'examen du projet de loi en commission des lois, ils avaient souhaité que les associations cultuelles soient inscrites au registre.

Un représentant d'intérêts est défini comme « est une organisation de droit privé qui exerce régulièrement une activité ayant pour finalité d'influencer la décision publique, notamment en matière législative ou réglementaire, et entrant en communication avec des décideurs publics ». Vous le voyez, cette définition est assez large et on peut parfaitement y intégrer les associations cultuelles.

Le Président de la République s'est peut-être exprimé au collège des Bernardins, mais il s'était aussi exprimé au cours de la campagne présidentielle, et au cours de cette campagne il avait dit, je le cite : « c'est la direction exprimée par la loi Sapin 2 qui aura donc vocation à être pleinement inscrite dans les décrets d'application ». Le Président de la République a dit, lorsqu'il était candidat à l'élection présidentielle : j'appliquerai la loi Sapin 2, notamment au travers de ses décrets d'application.

Or, monsieur le ministre, avec cet article 38, vous faites exactement le contraire. Vous ne pouvez pas réécrire l'histoire comme vous l'avez fait !

S'il est exact que vos prédécesseurs à ce banc avaient proposé ce que vous proposez aujourd'hui, en revanche les députés ne les avaient pas suivis. Ils avaient voulu que les associations cultuelles soient inscrites au registre des lobbies.

Nous avons adopté tout à l'heure l'article 25 tel que voté en commission. Je vous remercie d'ailleurs à cet égard, monsieur le rapporteur d'avoir accepté en première lecture, un amendement demandant aux associations cultuelles d'établir des comptes annuels. Je suis parfaitement d'accord sur ce point avec vous, monsieur Saint-Martin.

Il n'empêche que l'on ne saurait réécrire l'histoire : l'article 38 va à l'encontre de ce qui figure dans la loi Sapin 2 sur ce point. Le projet de loi initial du Gouvernement avait évolué grâce aux amendements des députés.