Intervention de Michel Larive

À l'heure actuelle ne sont pas considérées comme des représentants d'intérêts, statut qui implique l'inscription sur le répertoire de la transparence, « les associations à objet cultuel, dans leurs relations avec le ministre et les services ministériels chargés des cultes ». Elles le sont donc dans les autres cas.

Au II de l'article, la majorité veut supprimer la deuxième partie de la phrase : « dans leurs relations avec le ministre et les services ministériels chargés des cultes ». Cela veut dire que les associations cultuelles ne seront plus du tout considérées comme des représentants d'intérêts. Conséquence : si un projet de loi en lien direct avec les cultes ou sur lequel les cultes souhaitent se mobiliser – y compris sur des sujets de société – était débattu au Parlement, une association laïque devrait s'inscrire sur le registre et rendre compte de ses actions d'influence, alors qu'une association cultuelle n'y serait pas contrainte.

La loi n'impose pas à une personne physique ou une association de s'inscrire sur le registre dès le premier rendez-vous avec un responsable public ; des seuils sont prévus, ce qui balaie d'ailleurs l'argument relatif à la « complexité » du dispositif. La modification proposée faciliterait toutefois le travail d'influence en toute opacité d'associations cultuelles sur des sujets critiques, comme la procréation médicalement assistée et les sujets de bioéthique. C'est pourquoi nous proposons la suppression de cet article.