Intervention de Stanislas Guerini
Séance en hémicycle du mardi 26 juin 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 38
Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :Nous donnerions à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique un pouvoir de contrôle sur place, un pouvoir équivalent à celui d'une police d'investigation. J'appelle donc l'Assemblée à maintenir l'équilibre de la loi de 1905.
J'ajoute que ni la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ni l'Observatoire de la laïcité, dont j'ai consulté le président, M. Jean-Louis Bianco, n'ont émis de réserve sur la disposition que nous nous apprêtons à adopter.
