Intervention de Gérald Darmanin
Séance en hémicycle du mardi 26 juin 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 38
Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :
Avis défavorable.
L'argument juridique de M. le rapporteur est d'une grande force. Aux termes de l'article 2 de la loi de 1905, la République ne reconnaît aucun culte, et il est fort à parier que si votre assemblée adoptait l'un des amendements proposés, que ce soit celui-ci ou les suivants, le Conseil constitutionnel, après avoir lu nos débats, censurerait cette disposition, parce qu'elle serait contraire à cet article 2.
