Intervention de Jacques Mézard
Séance en hémicycle du mercredi 9 août 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Zones de revitalisation rurale
Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :
Monsieur le député, je connais bien cette question pour avoir déposé une proposition de loi sur ce sujet au Sénat il y a quelques mois.
La réforme mise en place par la loi de finances rectificative pour 2015 a entraîné une modification du dispositif sur la base d'un rapport parlementaire établi par un membre de la majorité de l'époque et un membre de l'opposition, respectivement M. Alain Calmette, député du Cantal, et M. Jean-Pierre Vigier, député de la Haute-Loire.
