Intervention de Stéphanie Kerbarh

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 2 de l'article afin de conserver l'équilibre trouvé dans la loi Sapin 2 actuellement en vigueur et de maintenir la qualification de « représentants d'intérêts » pour les associations à objet cultuel, ce qu'elles sont à l'évidence. Ces associations répondent en effet pleinement à la définition donnée par la loi, à savoir une personne morale de droit privé qui « a pour activité principale ou régulière d'influer sur la décision publique, notamment sur le contenu d'une loi ou d'un acte réglementaire en entrant en communication avec [… ] un membre du Gouvernement » ou un parlementaire, par exemple.

Les associations qui défendent des idées – et pas seulement des intérêts financiers, donc – sont bel et bien des représentants d'intérêts. C'est le cas, par exemple, d'Amnesty international, d'Oxfam, de Regards citoyens ou de la Ligue pour la protection des oiseaux, toutes associations inscrites au registre de la HATVP. C'est aussi le cas des associations humanitaires et de défense des droits humains. Mais, monsieur le ministre, le MEDEF et la CPME sont, eux aussi, inscrits à ce registre. Au nom de quoi les associations cultuelles bénéficieraient-elles d'un régime plus favorable que ces associations environnementales ou humanitaires ?