Intervention de Laurent Saint-Martin

Je serai bref, tous les arguments de fond ayant été bien exposés par M. le ministre et M. le rapporteur.

Je veux d'abord répondre à Mme Rabault et faire un peu d'histoire, mais plus contemporaine, en nous ramenant six mois en arrière, lorsque nous examinions le texte en première lecture. Nous avions alors réussi, sur les quelque quarante articles du texte, dont c'était comme la marque de fabrique, à trouver un point d'équilibre entre les différentes forces politiques de cet hémicycle. Ce point d'équilibre, nous l'avions alors trouvé sans « hystériser » les débats.

Je vous invite, mes chers collègues, à regarder ce que contenait le projet de loi initial dans ses articles 25 et 38, comme je vous invite à regarder le texte issu de notre vote en première lecture. Nous n'avions pas voté les articles 25 et 38 tels que le projet de loi initial les prévoyait. Nous les avions déjà amendés, car nous étions en phase pour dire que la ligne rouge est précisément la loi de 1905, à laquelle nous refusions de toucher. Nous avions ainsi supprimé, à l'article 38, la partie relative aux immeubles de rapport : vous vous en souvenez, madame Rabault, j'en suis sûr.

Sur l'article 25, nous avions aussi accepté, je vous remercie de l'avoir rappelé, l'obligation de publication des comptes. Une main avait donc été tendue vers un mieux-disant et vers une plus grande transparence, pour reprendre les termes très justes de mon collègue Touraine. Oui, il y avait déjà plus de transparence et nous avions alors atteint un point d'équilibre que nous romprions en votant les amendements en discussion.