Intervention de Jacques Mézard
Séance en hémicycle du mercredi 9 août 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Zones de revitalisation rurale
Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :
J'en suis conscient, d'où le texte que j'ai déposé au Sénat.
Comment sortir, concrètement, de cette difficulté ? L'entrée en vigueur a été fixée au 1er juillet 2017. Si l'on explique aux 3 000 communes entrantes qu'elles devront sortir du dispositif, cela va poser un certain nombre de problèmes que vous connaissez. J'ai donc demandé à mon administration une expertise juridique pour voir comment l'on pouvait essayer d'améliorer le dispositif…
