Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mardi 26 juin 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

La commission spéciale a maintenu la suppression de l'article 45.

Je suis saisie d'un amendement no 123 tendant à le rétablir. La parole est à Mme Valérie Petit, pour le soutenir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.