Intervention de Muriel Pénicaud

On l'a déjà dit à une autre occasion, mais cela vaut pour les contrats aidés. Nous avons créé 110 000 contrats aidés supplémentaires pour finir l'année, dans cette situation d'urgence.

Cela dit, votre question me donne l'occasion de traiter le sujet sur le fond. Les études de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques – DARES – , de l'Organisation de coopération et de développement économiques – l'OCDE – , comme celles de la Cour des comptes, montrent trois choses. Premièrement, les contrats aidés sont extrêmement coûteux pour la nation. Deuxièmement, ils ne sont pas efficaces dans la lutte contre le chômage. Troisièmement, ils ne sont pas un tremplin pour l'insertion professionnelle.

Dans le secteur marchand, où l'État les prend en charge à hauteur de 35 % du SMIC, ces contrats constituent un très fort effet d'aubaine : 63 % des contrats dans ce secteur auraient été signés sans l'aide de l'État, par les mêmes personnes et au même moment. Le rapport entre l'efficacité et le coût du dispositif est très mauvais : sept contrats aidés doivent être signés pour créer un emploi. Dans le secteur non marchand, l'État les prend en charge à hauteur de 75 % du SMIC – davantage dans les outre-mer – , mais le taux d'insertion reste très faible : seuls 26 % des bénéficiaires trouvent un emploi de longue durée.