Intervention de Christophe Castaner

Tout d'abord, madame Ménard, je partage totalement votre analyse sur le plan sémantique. Toutefois, l'expression que vous contestez fait référence à l'indemnité compensatoire de handicap naturel – c'est le nom de la mesure au niveau européen. Ce dispositif du second pilier de la PAC est important, notamment en France. Il en a été question dans cet hémicycle, car environ 4 000 nouvelles communes y sont éligibles depuis que la carte nationale a été revue.

Quoique je comprenne la motivation de l'amendement, je dois donc donner au nom du Gouvernement un avis défavorable. Il faut que la terminologie employée par la résolution corresponde à celle des règlements européens. Certes, il faudrait changer ces règlements, mais cela poserait des difficultés : on risquerait même de mettre en cause l'éligibilité des aides pendant la période transitoire en cas de recours.

Sur le fond, je comprends donc votre intention, mais je vous demande de retirer cet amendement. Son adoption brouillerait notre message et ferait courir un risque à nos agriculteurs.