Intervention de Christophe Castaner

Défavorable, pour les mêmes raisons. Je réaffirme néanmoins le soutien à la démarche et aux objectifs poursuivis, qui sont partagés.

La Commission européenne a précisément engagé des travaux dans ce sens, sous l'impulsion de la France, qui a plaidé pour renforcer l'indépendance de l'AESA ainsi que pour l'Europe se dote des moyens de conduire des études indépendantes lorsque cela s'avère nécessaire, notamment dans le domaine des produits phytopharmaceutiques.

Si l'objectif est partagé, le véhicule n'est pas le bon, dès lors que cette proposition ne relève pas directement des règlements de la PAC et devrait être discutée dans le cadre de la réglementation générale de la sécurité des aliments. C'est la raison pour laquelle j'appelle au retrait de ces amendements. À défaut, le Gouvernement y serait défavorable.