Intervention de Olga Givernet

Madame la Présidente, mes chers collègues, notre commission est saisie du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, qui a été signé le 5 octobre 2016.

Je précise que l'Assemblée nationale est saisie en premier de ce projet de loi, mais que 9 États membres de l'Union européenne ont déjà achevé leur processus de ratification interne, de même que la Nouvelle-Zélande.

Cet accord remplace une déclaration conjointe, qui a été adoptée en 2007 sans créer de contrainte juridique. Il est à la fois peu contraignant et ambitieux, en matière de perspectives ouvertes, sur de nombreux sujets. Il affirme l'engagement des parties à coopérer dans un nombre élargi de domaines, essentiellement par le dialogue et la coopération dans les organisations internationales. Par rapport à la déclaration conjointe de 2007, de nouveaux champs d'action sont prévus, tels que la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, la coopération judiciaire, la lutte contre la cybercriminalité, ou encore la coopération dans les domaines de la culture, de l'audiovisuel et des médias. L'accent est mis sur les valeurs et principes partagés par les parties, à savoir la défense de la démocratie, des droits de l'Homme et de l'État de droit. Pour la Nouvelle-Zélande, la défense de ces principes est un élément primordial de l'action diplomatique, au même titre que la lutte contre le changement climatique, comme j'ai pu le constater lors des auditions menées.

La relation entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande est déjà riche et l'accord vise à la consolider, en créant un cadre institutionnel commun. La Nouvelle-Zélande a par exemple été le premier État de la région Asie-Pacifique à signer un accord de participation dans les opérations de gestion de crise de l'Union européenne, en 2012, et la sécurité constitue l'un des piliers du nouvel accord de partenariat.

L'Union européenne n'est pas le premier partenaire stratégique de la Nouvelle-Zélande, mais des liens existent. Ils sont à la fois historiques, culturels et axés sur la promotion de valeurs communes, ce qui fait de l'Union européenne un partenaire « naturel » et « vital » pour la Nouvelle-Zélande, ce qui a été souligné en audition par l'actuelle ambassadrice néo-zélandaise en France, Jane Coombs. De plus, le gouvernement néo-zélandais a affirmé sa volonté, dans le contexte du Brexit, de renforcer sa relation bilatérale avec l'Union européenne. Pour l'Union européenne, l'entrée en vigueur de l'accord présente un intérêt double : renforcer son positionnement dans la région Asie Pacifique, et promouvoir une coopération d'ordre politique, là où elle reste trop souvent perçue sous un angle commercial exclusivement.

De façon générale, l'entrée en vigueur de l'accord de partenariat permettra d'ouvrir un nouveau chapitre prometteur pour la coopération entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, dont le second pilier devrait reposer sur la conclusion d'un accord de libre-échange, un mandat de négociation ayant été accordé à la Commission européenne le 22 mai, sur la partie commerciale sans inclure les investissements. À ce propos, je tiens à souligner que la Nouvelle-Zélande apparait comme un partenaire responsable en matière commerciale, tant par la prise en compte du développement durable dans l'élaboration des accords que par le lancement d'une approche « inclusive » des négociations, afin de recenser l'avis des citoyens sur les accords de libre-échange à venir.

Pour la France, la ratification de l'accord viendrait consolider la relation bilatérale avec la Nouvelle-Zélande, et présenterait un intérêt stratégique notable. Notre relation bilatérale est aujourd'hui très solide, comme l'a souligné la récente visite en France de la Première ministre nouvellement élue Jacinda Ardern. Cette visite a permis l'adoption d'une déclaration conjointe franco-néo-zélandaise avec le Président de la République. La France est également le seul État de l'Union européenne véritablement présent dans le Pacifique, et son implication dans la région y est fortement appréciée par la Nouvelle-Zélande et par l'Australie, comme me l'ont expliqué mes interlocuteurs du ministère des Affaires étrangères en audition. Dans ce contexte, l'entrée en vigueur de l'accord de partenariat présente pour la France une occasion de se positionner comme nouveau point d'entrée privilégié de la Nouvelle-Zélande au sein de l'Union européenne, en remplacement du Royaume-Uni à l'issue du Brexit.

En conclusion, nous pouvons retenir que l'Union européenne se verra conforter par cet accord dans sa présence dans la région Asie-Pacifique. Dans le contexte du Brexit, il est aussi important pour la France de rester présente dans la région. Concernant l'accord, plusieurs domaines sont à citer comme la sécurité et la défense – qui englobent des sujets tels que la cybersécurité et le contreterrorisme -, la lutte contre le changement climatique et la mise en oeuvre de l'Accord de Paris, ou encore la coopération culturelle et les échanges universitaires.

Ainsi, mes chers collègues, je vous invite à voter sans réserve en faveur de la ratification de cet accord. Je vous remercie.