Intervention de Olga Givernet

Un tout petit mot d'introduction, qu'on ne se trompe pas de sujet : c'est un accord très large, politique, qui préfigure des relations commerciales, mais qui porte aussi notamment la sécurité, sur nos échanges culturels et éducatifs. Ne pas voter ce rapport pourrait nous mettre en difficulté, alors que la question commerciale viendra après. Je vous invite à prendre connaissance de ce qu'il y a dans cet accord, pour avoir des bases concrètes. Je vais répondre aux questions.

J'ai eu l'occasion de voir les Néo-zélandais jouer au rugby, ils font preuve de « fairplay », et je ne doute pas qu'ils partagent nos valeurs, notre attachement aux droits de l'homme. Nous avons un mandat de négociation pour l'accord de libre-échange, mais ce n'est pas cet accord. Ce mandat va nous permettre de commencer à discuter avec l'expérience que nous avons eue du CETA, pour rentrer dans un accord qui pourra faire consensus. Il y a une volonté d'intégrer les accords de Paris dans les futurs accords commerciaux. Mais encore une fois, il n'est pas question de moutons dans cet accord. Dans l'inclusion qui sera faite du plan post-CETA, il y a également des intérêts offensifs prévus pour la France à rentrer dans ce marché, où nous avons déjà un excédent commercial de 47 millions d'euros, il y a donc un intérêt à développer des échanges économiques renforcés avec la Nouvelle-Zélande.

Il y a une volonté d'approche responsable du libre-échange. Le nouveau gouvernement néo-zélandais souhaite travailler sur la question du développement durable. Je rappelle qu'il y a une volonté d'être sur une approche zéro carbone à l'échéance 2050, et nous partageons cette volonté. Il y a aussi une volonté affirmée du Conseil de l'Union européenne de maintenir les Etats et la société civile informés des négociations commerciales. Je comprends que la compétence de l'Union européenne puisse inquiéter certains, mais je crois à la volonté de l'Union européenne d'oeuvrer pour le bien des nations qui la composent.

Concernant la question du marché chinois : dans les échanges que nous avons pu avoir avec l'ambassadrice, avec le ministre du Commerce, avec qui on a pu échanger dans le cadre du groupe d'amitié France-Nouvelle-Zélande, il y a une vraie inquiétude à l'égard de la Chine. Ils reconnaissent les avantages économiques qu'une alliance avec la Chine peut créer, mais ils sont inquiets de cette politique très invasive de la Chine dans ce secteur. Il est important pour eux de rester en lien avec les pays européens, puisqu'ils se sentent en communion de valeurs, de culture, beaucoup plus proches de nous qu'ils ne peuvent l'être avec la Chine.

Les domaines d'activité concernant cet accord sont : la sécurité et la défense, avec la cyber sécurité et le cyber terrorisme. Il y a également des mesures sur le changement climatique, et la mise en oeuvre de l'accord de Paris, et bien évidemment les aspects culturels et les échanges universitaires. Il y a une question sur les normes sanitaires et phytosanitaires, les Parties étant liées par une convention de 1996 relative aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et des produits d'animaux. Il y a un article 16 qui porte sur le bien-être des animaux, et dans le cadre de l'OMC, il est mis en avant qu'il faut coopérer pour surmonter les obstacles techniques au commerce.

Sur la question économique pour la France, j'ai rappelé l'excédent commercial et la volonté de pénétrer un nouveau marché. L'accord de libre-échange va probablement mettre plusieurs années à être négocié, mais avec l'expérience que nous avons eue sur le CETA, nous aurons une vision plus élargie de ce que nous voulons. Avec la Nouvelle-Zélande, il y a une entente qui est faite, et il faudra entrer en négociation et défendre nos intérêts, mais aujourd'hui je reste positive sur cette volonté d'avancer de concert sur ces sujets-là.

Sur les principes sociaux, humains et sanitaires, il y a cette volonté de valeurs partagées, de pouvoir travailler de concert et d'avoir une vision commune sur ces sujets-là.

Je reboucle sur l'article 15, qui était la question de la coopération sanitaire et phytosanitaire, et la volonté de pouvoir, en amont, donner un certain nombre de principes stratégiques, politiques, d'entente, pour l'accord qui viendra par la suite.