Intervention de Marielle de Sarnez

Réunion du mercredi 20 juin 2018 à 17h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarielle de Sarnez, présidente :

J'appelle à la tribune M. Benjamin Dirx, ainsi que Mme Bénédicte Peyrol, qui est rapporteure pour avis pour la commission des Finances, sur le projet de loi que nous allons aborder. Je profite de ces quelques minutes pour saluer Aina Kuric, qui remplace dans notre commission Laurence Gayte, et à laquelle nous souhaitons la bienvenue.

Nous examinons le rapport de Benjamin Dirx sur le projet de loi adopté par le Sénat autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. La Commission des finances ayant décidé de se saisir pour avis de cette convention, je salue ce matin Mme Bénédicte Peyrol, rapporteure pour avis au nom de la Commission des finances, qui a donné un avis favorable à l'adoption de cette convention.

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