Intervention de Frédéric Petit

C'est effectivement un « Big Bang ». J'ai deux questions. Comment est définie la différence entre certains pays et la convention à propos de l'impôt sur les sociétés (IS) et de l'impôt sur le revenu (IR) ? Il y a un moment où la différence entre ces impôts va rentrer dans le débat, or, à ma connaissance, cette convention ne traite que de l'impôt sur les sociétés. Ma deuxième question concerne les Etats-Unis, qui n'ont pas signé la convention, et les situations de billard à trois bandes (un pays lié aux Etats-Unis et à un Etat signataire de la convention).