Intervention de Benjamin Dirx

Réunion du mercredi 20 juin 2018 à 17h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Dirx, rapporteur :

Sur le deuxième point, la simulation, on n'a pas encore tous les éléments. Ce qu'il faut voit, c'est que c'est un premier pas, on a réuni tout le monde. Lorsqu'on voudra introduire des modifications, on ajoutera un article à cette convention. Si l'on avait voulu modifier toutes les conventions bilatérales, cela aurait pris plus de 30 ans. Il faudra ensuite entrainer d'autres pays, même ceux qui n'ont pas encore signé la convention, vers de nouvelles avancées, qui seront possibles du fait de cette convention.

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