Intervention de Bruno Fuchs

Réunion du mercredi 20 juin 2018 à 17h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Fuchs :

Je me demande si l'on n'est pas resté à mi-parcours, et si l'on ne va provoquer des situations encore plus difficiles qu'aujourd'hui : des différences d'appréciation, donc du contentieux, de l'insécurité juridique, puisque les conventions locales et bilatérales vont évoluer dans le temps. Et puis, compte tenu de l'existence d'organisations internationales du commerce ou de la santé, est-ce qu'il ne faudrait pas penser une organisation internationale de la fiscalité, visant à intégrer l'ensemble des dimensions. J'ai peur qu'en restant à mi-chemin, on complique la situation des entreprises.

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