Intervention de Benjamin Dirx

Réunion du mercredi 20 juin 2018 à 17h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Dirx, rapporteur :

Au fond, les entreprises du numérique sont des entreprises comme les autres donc l'article 7 et l'article 12 les engloberont. Bénédicte évoquait tout à l'heure le cas de Google. Grâce à cet article 12 on aurait pu mieux affronter ce contentieux. Maintenant, il faut que les pays qui sont en face optent pour les mêmes articles que nous. Je veux revenir sur l'Irlande. Il faut qu'elle ait les mêmes articles. Si c'est le cas cela permettra d'avancer. Mais en tous les cas cet instrument permet déjà le débat sur l'harmonisation fiscale que l'on souhaiterait.

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