Intervention de Clémentine Autain

J'ai bien entendu certains parler de « big bang », je pense qu'il faudrait rester raisonnables et parler de premiers pas. J'avais plusieurs questions, la première : l'estimation de ce que pourrait rapporter ce que vous avez négocié, c'est-à-dire une évaluation de ce qu'on pourrait espérer récupérer par le biais de ces dispositions. Ma deuxième question concerne les moyens. Concernant la fraude on sait bien que si on ne met pas les moyens pour aller contrôler les entreprises on ne peut rien obtenir. L'optimisation d'autre part suppose nécessairement qu'on ait un cadre qui bouge pour empêcher ces pratiques, et sur l'évasion, il faut pouvoir contrôler. Pour pouvoir contrôler, pour pouvoir travailler, avez-vous les garanties que des moyens vont être mis à disposition, non pas simplement des PME pour les aider à s'orienter dans la nouvelle réglementation, mais aussi pour pouvoir traquer les grands groupes, afin que ce qui est écrit dans le texte ait un minimum de traduction concrète ? Sinon ce ne sont que des bonnes intentions. Combien y a-t-il de personnes dans chacune des 25 brigades qui ont été évoquées ? Car nous ne pouvons pas dire que le paquet soit mis dans la lutte contre l'évasion. Il faudrait dans ce contexte un big bang pour se donner comme objectif la récupération de quelques milliards sur 60 à 80 milliards d'euros. Il faut absolument mettre le paquet, non seulement sur une modification de la législation par des traités qui permettent de traquer les entreprises, mais aussi des moyens pour pouvoir faire appliquer les textes en vigueur, sinon tout cela restera lettre morte et on ne fera pas le poids vis-à-vis des multinationales, des grands groupes. Je suis ravie par le fait que ce soit soumis à l'Assemblée car cela nous permettra d'avoir un débat sur un sujet crucial qui n'avait toujours pas été traité depuis un an à l'Assemblée nationale. Nous aurions aimé que cela advienne plus tôt.