Intervention de Bénédicte Peyrol

Réunion du mercredi 20 juin 2018 à 17h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Peyrol, rapporteure pour avis :

Je partage entièrement votre préoccupation. Hier j'ai passé la journée à l'Union européenne, j'ai rencontré des représentations permanentes et la Commission et je leur ai dit ce que vous êtes en train de dire. C'est urgent, il faut que les Etats membres s'accordent sur ce qu'est la création de valeur et sur son partage, en prenant en considération aussi que nous évoluons dans un contexte où il y a des pays en développement qui ont envie d'exister et qui doivent avoir aussi leur part du gâteau. Cela est compliqué et urgent parce qu'on n'est pas d'accord sur ce que doit être la création de valeur : est-ce uniquement l'utilisateur qui crée de la valeur ? Le développement des algorithmes ? Il y a plein de choses aujourd'hui qui contribuent à créer de valeur. Oui c'est urgent ! J'ai suggéré qu'il y ait des groupes de travail, que la Commission y réfléchisse, que nous tous y réfléchissions. Il y a quatre méthodes pour calculer les prix de transfert avec le principe de pleine concurrence, mais toutes les entreprises n'ont pas les moyens dont disposent des entreprises comme Google et Facebook pour réaliser ces calculs.

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