Intervention de Cécile Courrèges

Ayant été deux fois directrice générale d'ARS, ma conviction, que j'espère partagée dans cette salle, est que les choses ne doivent pas se mettre en place depuis Paris : elles se jouent dans les territoires, dans les régions. Les ARS représentent le ministère de la santé au niveau régional, et tous les dispositifs que l'on peut être amené à promouvoir leur sont confiés à des fins d'animation, d'impulsion ou d'accompagnement, en partenariat et en collaboration avec tous les autres acteurs de la région, selon leurs responsabilités. Pour la formation, on travaille ainsi très étroitement avec les doyens et les départements de médecine générale. De même, les actions en faveur de l'installation ont lieu avec les URPS, les ordres et les représentants des différentes professions de santé.

La logique est celle de l'accompagnement, ce qui représente une forme de transformation. Je l'ai dit tout à l'heure : nous sommes appelés, au ministère, à changer de posture, et il en va de même en région. Il s'agit d'être moins dans la logique qui a pu être, traditionnellement, celle de l'action de l'État, très régalienne, très prescriptive, voire planificatrice, que dans un accompagnement, ce qui implique un changement de posture et de culture. Tous les directeurs généraux d'ARS sont convaincus par cette évolution, qui est indispensable. Ce ne sont pas les ARS qui vont monter les projets dans les territoires, mais des professionnels de santé, avec le soutien des collectivités territoriales, bien souvent, même si ces acteurs vont aussi avoir besoin d'un soutien.

Quand on veut créer une maison de santé pluriprofessionnelle, par exemple, on sait qu'il s'écoule souvent trois ans entre le moment où le projet est lancé et celui où la maison ouvre. Cela représente du temps et de la disponibilité pour les professionnels de santé qui travaillent au projet. Les ARS participent souvent financièrement, via les fonds d'intervention régionaux (FIR), afin d'aider les professionnels de santé à porter le projet. L'assurance maladie, quant à elle, n'intervient qu'une fois que la MSP est ouverte, dans le cadre de l'accord conventionnel.

Le pacte territoire santé avait demandé qu'il y ait un référent « installation » dans chaque ARS, mais cela ne suffit pas : on a besoin d'une logique beaucoup plus large. D'où l'idée du « guichet unique », au sein duquel on essaie de réunir dans un premier temps l'assurance maladie et l'ARS, car chacun peut apporter une contribution, puis les Urssaf, car il y a beaucoup de sujets autour de l'installation qui concernent les cotisations, le régime social et fiscal, ainsi que les professionnels qui voudront s'inscrire dans cette démarche, notamment les URPS, les représentants régionaux des fédérations de maisons de santé et les collectivités territoriales. Le but est de simplifier, de faciliter et d'accompagner. C'est une autre culture, qui est absolument indispensable.