Intervention de Cécile Courrèges

On attend des ARS qu'elles s'inscrivent dans un dialogue avec l'ensemble des acteurs, dans la limite de ce qu'elles peuvent faire. Je ne sais pas précisément à quoi vous faites référence, mais il y a des sujets pour lesquels les ARS n'ont pas de ressources financières permettant d'accompagner les transformations. Je le répète : on attend des ARS qu'elles soient dans un échange, un dialogue, une tentative de compréhension.

Notre responsabilité est aussi de leur donner les moyens d'y arriver. Jusqu'à présent, il faut reconnaître que l'on disposait de systèmes de financement en tuyaux d'orgue, même pour les ARS. Elles sont destinataires de crédits médico-sociaux, hospitaliers ou relevant de dispositifs pour la ville. Dans le cadre du plan précédent, tous les dispositifs d'accompagnement pour la ville, comme le CESP et le PTMG, avaient leurs propres tuyaux et leurs propres boîtes – il y avait un nombre donné de CESP et de PTMG, chacun restant dans sa ligne. Notre responsabilité est de permettre qu'il y ait des discussions en région, avec une évolution et une transformation de l'offre – il ne s'agit pas toujours de moyens nouveaux, mais simplement d'un peu de reconversion ou de réallocation, au sein d'une même région, des moyens et de l'offre. Il faut le permettre, et c'est notre responsabilité de le faire.

Le FIR offre déjà un moyen d'avancer, je rappelle qu'il représentait 1,5 % des dépenses de santé dans la région Pays de la Loire, lorsque j'y étais en poste, soit 170 millions d'euros. Le FIR est un outil extraordinaire. J'ai connu les ARS avec le FIR et sans lui : il y a un effet de levier majeur, mais cela ne représente que 1,5 % des dépenses de santé d'une région, ce qui ne permet pas, en soi, de porter toutes les évolutions requises.

Cela renvoie à un autre sujet, qui est celui de la fongibilité – excusez-moi d'utiliser un terme un peu jargonnant. Il s'agit de permettre que les ARS disposent d'une enveloppe de crédits à leur main, quelle que soit leur nature à l'origine – c'est-à-dire qu'ils soient hospitaliers, médico-sociaux ou « ville » – et qu'elles puissent les réallouer en fonction des besoins et des projets, en sortant de la logique selon laquelle des crédits hospitaliers abondent les crédits hospitaliers, des crédits médico-sociaux les crédits médico-sociaux, etc. C'est cela que l'on doit être en mesure de promouvoir, ce qui suppose que nous fassions nous-mêmes bouger les lignes. Sur ces sujets, le blocage ne se trouve pas au niveau régional, mais national.