Intervention de Cécile Courrèges

Pour déployer une CPTS, il faut en effet en moyenne trois à cinq ans. Nous allons faire en sorte d'aller plus vite, ce qui suppose une volonté très forte. Encore une fois, l'avantage est que le sujet fait consensus. La première étape – pour laquelle la mission de l'IGAS nous aide – consiste à bien se mettre d'accord sur ce qu'est une CPTS et sur le fait de savoir quelles sont ses missions premières. On ne pourra en effet se déclarer soi-même CPTS : on devra rendre un minimum de services à la population – ce qui justifiera ensuite le financement public. Ainsi, dans les semaines qui viennent, une stratégie très claire va être définie en la matière.

Il est vrai que nous n'avons pas évoqué l'évolution des rémunérations – sujet clef sur lequel il faut évoluer. Tant qu'on reste à des financements strictement liés à l'acte ou à l'activité on ne réussira pas à faire avancer les choses puisque, chaque fois qu'un acteur développe une activité déjà développée par un autre acteur dans le même territoire, il y perd financièrement. Dans cette logique, chacun va examiner ses gains et ses pertes. Il faut donc établir une forme de solidarité financière : soit par l'intégration financière, c'est l'expérimentation qui vient d'être lancée dans le cadre de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale, soit par le développement d'une part forfaitaire, la rémunération étant moins directement dépendante de la seule activité et des actes – ce qu'on souhaite pour les IPA : qu'elles perçoivent une rémunération forfaitaire fonction du nombre de personnes suivies. C'est un des éléments clefs pour déverrouiller les logiques de coopération.