Intervention de Cécile Courrèges

Il ne faut pas se méprendre sur l'objet des groupements hospitaliers de territoires, qui est avant tout de renforcer la coopération entre les hôpitaux publics ; c'est la base sur laquelle ils ont été créés. Vous êtes en effet, monsieur le rapporteur, bien placé pour savoir que ce n'est pas parce que vous avez le même statut que vous coopérez de façon naturelle, même si les missions et les attentes sont partagées, alors que vous le faites parfois beaucoup plus facilement avec une clinique.

Le renforcement de cette coopération constitue un réel enjeu, de même que le partage et l'intégration de certaines fonctions entre les GHT, alors que cette logique ne sera pas nécessairement partagée par l'ensemble des cliniques et hôpitaux privés. J'ai pour ma part connu des territoires où existaient des pôles de santé privés, mais on observe aussi des logiques très concurrentielles, opposant hôpitaux publics et privés, l'intégration devant être promue par les GHT ne pourra donc pas être systématiquement partagée par les établissements privés.

L'autre objet des groupements hospitaliers territoriaux est le projet médical partagé (PMP), pour lequel il s'agit d'organiser des filières de prise en charge. Jusqu'à présent, ce PMP a concerné les hôpitaux publics qui avaient besoin de définir ensemble ce qui relève de la proximité ou de la spécialisation. Nous venons de loin, car les GHT n'ont été créés qu'en 2016 et le PMP en 2017, le niveau d'ambition étant très variable selon les régions, car les situations y sont différentes. Il n'en faut pas moins continuer à déterminer un cadre pour les hôpitaux publics afin de conduire cette dynamique à son terme.

Nous devons maintenant passer à une autre étape : celle de l'ouverture de groupements hospitaliers régionaux sur leurs territoires. Il était indispensable que, pendant deux ans, les GHT travaillent beaucoup entre eux parce qu'ils avaient des choses à régler. Mais l'hôpital public ne peut pas se concevoir seul, isolé de ce qui l'entoure. L'enjeu est donc aujourd'hui celui de l'ouverture à d'autres acteurs présents dans le territoire ; à cette fin, les différents intervenants gagneront à s'organiser eux-mêmes, ce qui renvoie à la question de la structuration des soins de ville et des CPTS notamment.

Il sera en effet difficile pour un hôpital de se trouver face à une centaine de professionnels libéraux dispersés, isolés et non organisés. C'est pourquoi nous nous investissons beaucoup dans l'enjeu des CPTS et des GHT car, s'ils ne progressent pas, leur indispensable dialogue sera rendu moins aisé. Je rappelle enfin, comme à chaque fois que la confusion est faite, que le projet médical partagé n'est pas un projet médical de territoire : ce n'est pas à l'hôpital qu'il revient d'organiser l'ensemble des professionnels de santé de son ressort.

Nous souhaitons donc accentuer la démarche vers le projet médical de territoire, qui doit obligatoirement être coconstruit avec l'ensemble des acteurs.

Je n'ai guère abordé la question de la télémédecine, car il me semblait que vous l'aviez évoquée avec le directeur général de la CNAMTS, qui est en train de terminer la négociation conventionnelle devant lui conférer un statut de droit commun, évolution cruciale à mes yeux.

J'ai connu localement le développement de la télémédecine, qui est impliquée dans nombre de projets, dont beaucoup en dehors des expérimentations conduites par le ministère dans le cadre du programme Étapes (Expérimentations de télémédecine pour l'amélioration des parcours en santé), sans statut pérenne et chacun travaillant de façon isolée. Cette situation ne peut plus durer : soit on recourt à la télémédecine, soit on y renonce.

Si on croit en elle, on estime qu'elle peut devenir un espace de soins équivalent à la consultation physique, auquel cas il faut se lancer, entrer dans le droit commun et mettre un terme à la situation précédente dans laquelle, par crainte d'une dérive inflationniste, avait été pris un luxe inutile de précautions. Pour ma part, je souhaiterais pouvoir constater une augmentation significative des actes de télémédecine, car dans le cadre expérimental que nous avons connu jusqu'à présent leur nombre était extrêmement limité.

De fait, elle se développait beaucoup plus en dehors du programme Étapes. L'ARS des Pays de la Loire y a ainsi investi 800 000 euros par an dans le cadre d'un appel à projets spécifique. Beaucoup plus d'actes étaient ainsi réalisés sans aucun statut pérenne, et en dehors de ce que nous avions mis en place.

La télémédecine est donc une très bonne chose sans pour autant constituer l'alpha et l'oméga. Dans tous les cas elle requiert la présence d'un médecin ; en outre, des activités lui échappent, comme certaines consultations ; par ailleurs, tous les patients n'y ont pas accés. Mais il faut croire en cette pratique, ce qui implique d'accompagner les territoires dans son organisation. Car ce serait donner un coup d'épée dans l'eau que de ne pas aider les maisons de santé, les EHPAD et les hôpitaux de proximité à s'organiser et à s'équiper afin de pouvoir offrir ce service à la population.

S'agissant du financement des CPTS, vous avez raison, monsieur le rapporteur : c'est l'enjeu. C'est à juste titre que leurs représentants vous disent qu'ils sont insuffisamment accompagnés.