Intervention de Cécile Untermaier

Je ferai deux remarques liminaires. Alors que le nombre de députés va être réduit de manière drastique, je constate que deux rapporteurs pour avis de votre majorité ne peuvent être présents ! La preuve est donnée que nous avons besoin d'être tous là, pour pouvoir travailler ensemble. Par ailleurs, j'ai entendu qu'un accord aurait été trouvé avec le Sénat. Si tel est le cas, nous devons partager cette information, vous nous la devez. Mais j'imagine que ce ne sont là que des rumeurs sans fondement ?

Ce projet de loi sera suivi d'autres textes, l'analyse doit donc être globale. Il ne s'agit pas de n'importe quel texte, mais d'un texte de révision de la Constitution, nous en sommes tous conscients. Bien avant cette législature, nous avions mené avec M. Claude Bartolone, alors président de l'Assemblée nationale, une mission parlementaire sur la révision de nos institutions. Je n'en ai pas partagé toutes les conclusions, mais je pense que ces travaux nous seront utiles. Par ailleurs, nous menons depuis un an une réflexion transpartisane, centrée sur le travail du parlementaire, et des propositions sont au coeur de la discussion. Si elles n'étaient pas prises en compte, ce serait à désespérer du travail parlementaire, de son organisation et de son utilité.

Par sa nature, par sa portée, ce texte exige une implication particulière des députés, y compris de la majorité, libres dans leurs rapports au Gouvernement et à son administration – je le sais car j'ai appartenu à la majorité dans la précédente législature. Qui, mieux que nous, peut parler de notre travail, de notre liberté dans le débat, de notre rapport à la société civile, au monde qui nous entoure ? J'espère que nous saurons tous adopter une approche ouverte et sincère des amendements qui nous seront soumis et que le groupe La République en Marche saura faire preuve d'écoute et travaillera avec nous.

Ce texte est présenté comme un texte à enjeu démocratique, visant à plus d'efficacité. Il peut évoluer, mais à ce stade, c'est à l'affaiblissement du Parlement qu'il tend. Nous constatons un retour en arrière par rapport à la réforme de 2008, qui portait une réelle ambition démocratique. Je ne pensais pas, moi qui appartiens au groupe Nouvelle gauche, regretter en 2018 l'esprit qui soufflait en 2008 !

L'annonce d'une réduction drastique du nombre de députés, avec un taux de représentation par nombre d'habitants qui met la France à la remorque de l'Union européenne, pèse comme un couvercle sur cette réforme. Une telle annonce populiste rend difficile le débat pour ceux qui la contestent. Ils apparaissent comme voulant défendre leur cas personnel ou animés d'un esprit corporatiste. En réalité, c'est aux citoyens et à la nation tout entière que cette réforme porte préjudice. Personne, d'ailleurs, n'en comprend l'objectif. Lors des nombreuses auditions que nous avons menées, tant dans le cadre de la préparation de ce projet de loi que des groupes de travail, sous la présidence de M. de Rugy, aucun spécialiste n'en a admis l'utilité.

Une institution puissante, c'est une institution puissante en nombre. Avec cette réforme, nous nous situerons juste après la Russie en termes de représentativité par habitants, dans une situation qui se rapproche de celle que la France a connue sous Napoléon III en 1852. Nous espérions quand même faire mieux ! Nous sortirons totalement du cadre européen, à un moment où la politique est de plus en plus et violemment rejetée, vécue comme extérieure à la vie des gens. Nous allons nous couper de la réalité de la vie des personnes et nous faire remplacer par des administrateurs.