Intervention de Cécile Untermaier

La réforme sur le non-cumul des mandats, une réforme difficile, que nous avons menée d'ailleurs avec M. Richard Ferrand, n'avait pas pour objectif de faire en sorte que les députés soient moins nombreux, mais que leur action devienne enfin lisible. Il fallait que le député, se rendant dans sa circonscription ou dans une circonscription voisine, n'y soit pas vu et vécu comme le maire ou le président du conseil général, mais bien comme un député représentant la nation.

Nous assistons actuellement à une torsion du dispositif législatif que nous avions mis en place, qui ne visait pas à réduire le nombre de députés, mais à donner à l'Assemblée nationale tout son souffle, loin des conflits d'intérêts et dans une lisibilité du travail parlementaire enfin admise.

Cela dit, nous en sommes tous convaincus, la réforme doit répondre aux grands enjeux du XXIe siècle. Le groupe Nouvelle Gauche proposera, de manière raisonnable et pertinente, monsieur le rapporteur général, moins de 200 amendements. Nous ne participons pas au concours Lépine : nous faisons des propositions qui nous paraissent devoir être prises au sérieux.

Nous travaillerons pour plus de représentativité et de lien avec les citoyens. La mission première du député est d'être à l'écoute du citoyen où qu'il soit, sur le territoire national, dans sa circonscription ou à l'Assemblée nationale. Le numérique, l'engagement d'actions présentielles nous le permettent. Nous devons organiser l'ouverture des citoyens au Parlement, une ouverture encadrée excluant le mandat impératif, mais une ouverture réelle, une main tendue à celles et ceux qui veulent participer à la vie politique. Le député doit être acteur de lisibilité, de visibilité de la politique, animateur de débats ici et là, sur le territoire et à l'Assemblée nationale.

Nous proposerons également l'introduction de la préservation de la diversité biologique et la lutte contre les changements climatiques à l'article 1er de la Constitution. J'ai entendu avec satisfaction le rapporteur pour avis de la commission du Développement durable, qui semble avoir oeuvré en ce sens.

Nous appelons également de nos voeux l'introduction de la transparence et de l'éthique en politique. C'est à nos yeux le prix de la démocratie. Les citoyens nous le demandent, et nous défendrons quelques amendements dans la suite de nos travaux de 2013. La Déclaration des droits de l'homme identifie dans ses toutes premières lignes le risque des gouvernements de tomber dans la corruption ; je pense qu'il est de notre devoir d'avancer dans cette voie.

Les quelques points positifs, et qui correspondent d'ailleurs souvent à des propositions que nous avions tenté de faire aboutir en 2012, ne peuvent pas compenser la gravité du moment. Cette vingt-cinquième révision constitutionnelle est, selon tous les spécialistes, la première qui va à contresens de l'histoire et affaiblit le Parlement.

Nous reviendrons sur la procédure, ce n'est pas le plus compliqué. En revanche, la réforme du Conseil économique, social et environnemental, lequel a brillé jusqu'alors par son inefficacité, ne donnant satisfaction qu'à ceux qui étaient en place, est, ne vous y trompez pas, un artifice pour affaiblir plus encore l'Assemblée nationale, sans pour autant donner une quelconque réalité au CESE.

Pendant ces débats, nous ferons donc de la pédagogie : nous dirons ce que doit être le député, ancré dans son territoire et à l'Assemblée nationale, travaillant dans la proximité, l'impartialité et le respect des citoyens ; nous expliquerons ce qu'est le temps parlementaire, et comment il doit être assumé ; nous rappellerons que les corps intermédiaires doivent être respectés.

L'une des caractéristiques de la démocratie représentative est, comme l'écrivait le philosophe Bernard Manin, « l'épreuve de la discussion ». Il est temps de nous en souvenir.