Intervention de Alain Tourret

La Constitution de 1958 peut être considérée comme un texte d'excellence : elle a réussi à résister à la révolte des généraux, grâce à son article 16, et elle a aussi démontré sa plasticité lors des périodes de cohabitation. Il ne faut donc la modifier qu'à la marge. Mais cette Constitution, c'est aussi un parti dominant qui fait passer ce que souhaite le Gouvernement. Dans ces conditions, il est indispensable de renforcer le bloc des libertés publiques, qui est aujourd'hui en déclin. Comment peut-on le faire ? On doit renforcer le pouvoir du législateur. J'ai eu des inquiétudes sur ce point lorsque j'ai lu la première version du texte.

Il est également nécessaire de mieux contrôler la loi et la manière dont l'administration l'applique. J'espère, depuis toujours, que la Cour des comptes fera partie des moyens mis à la disposition du Parlement afin de mieux contrôler l'administration et le pouvoir exécutif – je sais que des propositions nous seront faites dans ce domaine. Le socle de nos libertés publiques se trouve dans la dyarchie formée par le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Je souhaite que nous puissions améliorer ce texte en renforçant les libertés publiques. N'oublions pas, en effet, ce que disait Alain sur le « citoyen contre les pouvoirs ». C'est le meilleur citoyen de la République.