Intervention de David Lorion

Dans le cadre de ce projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, nous nous attendions à ce que vous décliniez pour l'outre-mer non seulement la notion de représentativité, dont d'autres ont parlé avant moi, mais aussi celles de responsabilité et d'efficacité. Vous le faites, en partie, à l'article 17, mais pas pour La Réunion, que notre collègue Huguette Bello a déjà évoquée. Il est prévu, en effet, que le département et la région de La Réunion continueront à avoir un régime spécifique qui les prive depuis 2003 d'une habilitation qui sera désormais donnée à toutes les autres collectivités de la métropole et de l'outre-mer.

Comment peut-on comprendre que, dans ce projet de loi qui insiste sur la notion de responsabilité, vous priviez un département d'une capacité d'adaptation dont bénéficieront tous les autres départements et toutes les autres régions ? Serions-nous plus incompétents que les élus de la métropole et de l'outre-mer ? En matière d'efficacité, nous avons besoin d'une adaptation législative en raison de notre climat, de notre environnement et de notre histoire, mais vous nous en privez. À La Réunion, l'adaptation ne pourra avoir lieu que dans le cadre des compétences des collectivités territoriales. Pour faire face à notre environnement régional et nous y ancrer, nous avons besoin d'une marge de manoeuvre un peu plus importante, tout en restant un département et une région de France, et en conservant le même statut qu'aujourd'hui, c'est-à-dire la même organisation. Il nous faut une capacité d'adaptation au monde à venir.