Intervention de Naïma Moutchou

Réunion du mardi 26 juin 2018 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou :

Beaucoup a déjà été dit et nous aurons largement l'occasion de revenir sur le fond, puisque nous avons presque 1 500 amendements à examiner. Je voudrais seulement revenir sur le sens de cette révision constitutionnelle, en vous faisant part de ma vision sur ce sujet – je sais qu'elle est largement partagée. C'est un projet d'ampleur et ambitieux pour notre démocratie. Il s'agit, on l'a dit avant moi, de la première révision que nous allons connaître depuis dix ans. Je ne dirais pas que ce texte réalise une révolution, car nous n'avons pas besoin d'un tel renversement : l'équilibre des pouvoirs qui est assuré par la Ve République garantit la stabilité politique depuis 60 ans, malgré les crises, internes comme internationales, et les alternances. Il n'est pas question de remettre en cause cet équilibre en revenant à la IVe République ou en basculant dans une VIe République qui ne serait en réalité qu'un retour dans le passé. Nous devons veiller à préserver l'esprit de la Constitution de 1958.

Il n'y a donc pas de renversement, mais une continuité avec la révision de 2008. Ce qui nous est proposé aujourd'hui est indispensable. C'est une évolution nécessaire et courageuse de notre texte constitutionnel, qui s'inscrit dans le projet progressiste qui est le nôtre depuis le début de cette législature, c'est-à-dire une transformation de la vie politique qui nous permettra d'aller vers une société de confiance, où le débat démocratique, et en particulier parlementaire, sera revitalisé. Par leur vote de 2017, les Français ont exprimé une aspiration démocratique très forte : ils veulent être mieux représentés par les élus de leur territoire dans une société appartenant à son temps, qui prend en compte les défis du XXIe siècle. Nous devons continuer à mettre en oeuvre ce choix très clair d'un changement politique profond. Telle est l'ambition de la réforme qui nous est proposée par les trois textes déposés par le Gouvernement : il s'agit de rendre notre démocratie plus représentative, plus responsable et plus efficace. C'est ce que la majorité défendra jusqu'au bout avec conviction.

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