Intervention de Laetitia Avia

Réunion du mardi 26 juin 2018 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia :

Je voudrais revenir sur le Conseil économique, social et environnemental. La Constitution lui confère un rôle spécifique au sein de nos institutions, puisqu'elle en fait l'assemblée consultative de la République : le CESE a vocation à conseiller le Gouvernement ainsi que les deux autres chambres que sont l'Assemblée nationale et le Sénat pour l'élaboration de la loi, en leur fournissant des avis, des études et des rapports sur les sujets économiques, sociaux et – depuis 2008 – environnementaux. Cet organe reste pourtant méconnu de nos concitoyens, incompris, voire caricaturé. Nous avons tous entendu les commentaires qui en font une chambre dormante ou, s'agissant de sa composition, une forme de « République des copains ». Je ne souscris pas à ces commentaires, mais il faut reconnaître qu'ils ont une origine que nous ne pouvons pas ignorer : l'altération du lien de confiance entre nos concitoyens et ceux qui sont censés les représenter au sein du CESE.

Comme le Président de la République l'a rappelé devant nous lors de la dernière réunion du Congrès à Versailles, la mission du CESE est de servir de trait d'union entre la société civile et les institutions politiques, grâce à un dialogue constructif et à des propositions suivies d'effets. Cette intention fondatrice s'est un peu perdue, mais nous avons l'occasion de redonner ses lettres de noblesse au CESE, en faisant de lui un véritable lieu d'expression directe de la société civile. Cela signifie-t-il que nous ne la représenterons plus ? Ce sera toujours le cas, via nos parcours ainsi que par le travail d'intermédiaire et le rôle de courroie de transmission que nous exerçons, dans un sens comme dans l'autre. Cette réforme consacre la place de la société civile dans le cadre du CESE. Cette instance, qui sera dotée d'une composition resserrée, de missions affermies et de compétences élargies, redonnera toute leur place à ceux qui doivent, en toute hypothèse, être notre priorité, c'est-à-dire nos concitoyens, qu'ils s'investissent dans la vie publique et politique directement, via leurs élus ou via les corps intermédiaires, sans que cela heurte la légitimité démocratique du Parlement.

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