Intervention de Marietta Karamanli

J'adhère à nombre des propos qui ont été tenus, mais je poserai simplement deux questions aux rapporteurs.

Il est proposé d'ajouter à l'article 34 de la Constitution définissant le domaine de la loi les mots « et de l'action contre les changements climatiques ». Depuis le 1er mars 2005, la première phrase du préambule de la Constitution dispose tout de même que « Le peuple français proclame solennellement son attachement […] aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004 ». Pensez-vous vraiment que l'ajout proposé aujourd'hui conduise le Gouvernement à une meilleure prise en compte des enjeux climatiques ? Je me permets de vous le demander car, malgré la référence à l'environnement qui figurait déjà dans le texte constitutionnel, l'exécutif s'est opposé, récemment, à l'inscription dans le texte de la loi sur l'agriculture actuellement examiné par le Parlement de l'interdiction de certaines substances dangereuses pour la santé et l'environnement, pourtant proposée par de nombreux députés.

Par ailleurs, la diminution du nombre de députés et sénateurs pose question. Notre pays sera celui des pays développés qui compte le moins de parlementaires, alors même que l'enjeu est de pouvoir contrebalancer ce que veulent Paris et quelques élites que dénonçait d'ailleurs le candidat devenu chef de l'État. Je note que les comparaisons nous placent actuellement derrière le Royaume-Uni. Après la réforme, nous serons derrière l'Allemagne, qui, elle, compte par ailleurs seize Länder, dotés chacun d'un Gouvernement et de députés, seize Länder qui exercent des compétences que n'exerce pas l'État fédéral – la police, l'éducation, l'aide sociale. C'est un peu comme si nos régions avaient aujourd'hui la possibilité d'avoir de vrais députés. Ces parlementaires des Länder votent l'équivalent de 40 % du budget. Que répondez-vous donc à cette comparaison ?