Intervention de Gaël Le Bohec

Réunion du mercredi 27 juin 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Le Bohec :

L'amendement CL1381 vise à simplifier la rédaction de l'article 1er en supprimant, après le mot « tous », la fin de la deuxième phrase. En effet, mentionner les citoyens revient à exclure les personnes privées de leurs droits politiques, notamment les mineurs, les personnes déchues de la citoyenneté ou les migrants.

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