Intervention de Gaël Le Bohec

Réunion du mercredi 27 juin 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Le Bohec :

Toute jurisprudence est mouvante et évolutive. En outre, on ne pourra jamais mentionner de manière exhaustive l'ensemble des distinctions, lesquelles peuvent être également fondées sur la religion ou l'orientation sexuelle, par exemple, qui ne figurent pas dans la Constitution. Mon amendement a précisément pour objet d'éviter d'entrer dans ces détails.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.