Intervention de Isabelle Rauch

L'amendement CL494 vise à adapter, non pas le contenu de la Constitution mais sa rédaction, conformément à la Convention d'engagement signée par l'Assemblée nationale le 8 mars dernier, et ce en s'inspirant de la circulaire du Premier ministre de novembre 2017 relative à la féminisation des fonctions. En effet, le neutre n'existe pas dans la langue française. Or, l'usage exclusif du masculin pour définir ou citer l'ensemble des fonctions visées par la Constitution crée de facto un effet symbolique d'éviction ou d'invisibilité des femmes, notamment de celles qui pourraient prétendre à ces fonctions ou qui les occupent.

Il ne s'agit pas, comme la presse l'a trop rapidement affirmé, d'appliquer à la Constitution les règles de l'écriture inclusive. L'objet de cet amendement est beaucoup plus pragmatique et modeste, puisqu'il vise à ajouter, dans la Constitution, la féminisation de l'ensemble des fonctions et titres mentionnés, précédée des termes « ou » ou « et » selon la nature de l'alinéa. Ainsi, je propose que soit utilisée la terminologie : « le Président ou la Présidente de la République ».

Les femmes occupent actuellement, en plus grand nombre, des responsabilités plus importantes, et c'est heureux. Il s'agit de prendre ce fait en considération en modernisant notre loi fondamentale, sans en modifier l'esprit ou en alourdir excessivement la rédaction. Quelques jours avant l'entrée de Simone Veil au Panthéon, il est temps de faire entrer les femmes dans la Constitution !

Dans sa Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, Olympe de Gouges dénonçait déjà l'« invisibilisation » des femmes dans le droit. Comme Mme Stella Dupont l'a rappelé, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes recommande cette féminisation. En somme, je propose simplement que nous contribuions à rendre les femmes plus visibles.