Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Il s'agit de reconnaître que, si les discriminations peuvent être d'ordre racial, sexuel ou religieux, elles peuvent également être d'ordre territorial ou géographique. Hélas, ces dernières sont très peu condamnées par les juges, dans la mesure où elles visent des populations qui ne sont pas reconnues juridiquement en tant que telles. Pourtant, ces populations sont la cible de propos ou d'articles de presse largement condamnables. Avec l'avènement des réseaux sociaux, les exemples sont légion ! Des observatoires se sont même créés dans certaines régions pour intenter des actions en justice, mais celles-ci n'ont pu aller à leur terme pour des raisons juridiques. La déconsidération de ces groupes se traduit par des discriminations à l'embauche, dont les personnes vivant dans les quartiers sensibles des grandes villes sont les premières victimes. Nous proposons donc, par l'amendement CL1237, de mentionner ce type de discriminations dans la Constitution afin que ces faits puissent avoir des suites judiciaires et que le respect de l'origine géographique ou territoriale des individus soit garanti.