Intervention de Marc Fesneau

En l'état, l'article 1er de la Constitution, combiné aux dispositions de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et du Préambule de 1946, garantit déjà le principe d'égalité devant la loi sans distinction d'origine géographique ou territoriale. La notion d'origine est en effet suffisamment générale pour viser une pluralité de situations, et toute forme de discrimination par la loi, de quelque nature qu'elle soit, est déjà prohibée. J'ajoute que ces amendements auraient pour conséquence, pour le premier, d'établir une hiérarchie entre les distinctions d'origine et, pour le second, de restreindre le sens du mot « origine ». Avis défavorable.