Intervention de Michel Castellani

Réunion du mercredi 27 juin 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Je tiens à rappeler que, dans un arrêt du 3 décembre 2002, la Cour de cassation a jugé qu'un article horrible, intitulé « Vingt-deux raisons de dire merde à un Corse », n'était pas discriminatoire. Si nos amendements étaient adoptés, des arrêts de ce type ne seraient plus possibles.

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