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Intervention de Marc Fesneau

Réunion du mercredi 27 juin 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Fesneau, rapporteur :

Nous considérons que, tels qu'ils sont rédigés, ces amendements conduiraient à établir une hiérarchie parmi les distinctions.

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