Intervention de M'jid El Guerrab

Par le biais de cet amendement CL42, il s'agit de retirer de l'article 1er de la Constitution le mot « race », trop connoté car témoignant du passé colonial de notre pays et ne reposant sur aucun fondement scientifique.

L'idée de supprimer ce mot de l'ordre juridique a été défendue à plusieurs reprises dans l'enceinte du Parlement. Les précédents datent des débats sur le projet de loi relatif à la répression des crimes et délits contre les personnes, puis des discussions sur la révision constitutionnelle relative à la décentralisation, ou encore de l'examen de la proposition de loi visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe. Enfin, la proposition de loi tendant à la suppression du mot « race » de notre législation avait été portée en 2012 par le président André Chassaigne et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR). Ces tentatives n'ont, malheureusement, pas été couronnées de succès.

Les lointaines racines de ce terme dans l'ordre juridique remontent au Code noir, promulgué en 1685, qui organisait les rapports des blancs avec les noirs et, plus largement, les peuples colonisés. Le terme « race » n'est apparu que tardivement en droit français par le biais de la loi dite Marchandeau du 21 avril 1939. C'est la législation antisémite de Vichy qui érigea la race en catégorie juridique à part entière, les lois du 3 octobre 1940 et du 2 juin 1941 établissant des discriminations en raison de l'appartenance à la race juive.

Je pense qu'il y a moyen de rassembler toutes les tendances politiques en un acte transpartisan afin de supprimer ce mot de notre Constitution.