Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, la présence du mot « race » dans la Constitution, dès son article 1er, a été interprétée a contrario par beaucoup de commentateurs : si l'on affirme l'égalité entre les êtres sans distinction de race, c'est donc que la Constitution française reconnaît l'existence de races. Or, depuis des années, nous essayons de faire exactement l'inverse dans notre droit. Notre Constitution est incohérente avec l'état du droit. Notre collègue rappelait le fameux décret-loi Marchandeau qui n'était pas du tout raciste mais qui, pour lutter contre l'extrémisme de droite, affirmait que l'on réprimait la diffamation commise par voie de presse « envers un groupe de personnes appartenant par leurs origines à une race ou à une religion déterminée dans le but d'exciter la haine entre les citoyens et les habitants. »

Il ne faut donc pas se contenter de supprimer le mot « race », il faut affirmer l'unicité de l'espèce humaine. Le principe est que l'espèce humaine est unique, même s'il y a des différences entre les uns et les autres. C'est sur cette base que l'on peut lutter contre le racisme.

L'amendement CL874 propose donc de supprimer le mot « race » et d'ajouter, à la fin de la phrase, que la République « affirme l'unicité de l'espèce humaine. » Cela permettrait d'aller au-delà du racisme et de résoudre les difficiles problèmes de bioéthique dont nous aurons à débattre.