Intervention de Jacques Marilossian

Réunion du mercredi 27 juin 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Marilossian :

J'avais déposé l'amendement CL907, que j'ai retiré pour faciliter la discussion. Je tenais néanmoins à rappeler que le décret n° 2017-1230 du 3 août 2017, relatif aux provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire, a supprimé l'usage du mot « race » de l'article R. 625-7 du code pénal pour le remplacer par « prétendue race ». Il me semble que dans les textes où il subsiste, ce mot pourrait être précédé de « prétendue ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.