Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Sur le fond, tout le monde dit être d'accord. Tant mieux !

Dans l'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, il est écrit que les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Mais, au moment où ils ont écrit la Constitution, les constituants pensaient que les races existaient. Les connaissances scientifiques, et notamment en matière génétique, ont évolué. Il a été démontré que ces thèses, qui couraient depuis la fin du XIXe siècle et le début du XXe siècle, n'avaient pas de sens. Tous ces amendements proposent de le traduire dans la Constitution.

Ce débat a déjà eu lieu dans notre assemblée, notamment à l'occasion de la réforme constitutionnelle de 2008. Il me semble me souvenir qu'il reste un sujet juridique : le mot « race » figure souvent dans la loi française. Dans le code pénal, il est dit qu'on ne peut pas être distingué à raison de sa race ou de ses origines. En 2008, la réforme avait été bloquée pour cette raison et on nous avait dit qu'il fallait réformer les autres textes avant la Constitution.

Je ne suis pas du tout pour que l'on attende encore dix ans. Adoptons cette suppression dans la Constitution, mais que tout le monde – la majorité notamment – s'engage à faire disparaître ce mot de tous les textes. Sinon, le Conseil constitutionnel pourrait questionner notre capacité à poursuivre ultérieurement des actes racistes. C'est le sujet principal : ce travail doit être fait sur les autres textes de loi et pas uniquement sur la Constitution.

Le rapporteur général donne un avis favorable à l'amendement de M. Houlié, ce qui n'est pas surprenant. Son adoption fera tomber celui de M. de Courson. Pour ma part, je pense que la France a un devoir d'exemplarité. C'était le cas en 1789, au moment de l'adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Aujourd'hui, il me semble utile d'affirmer, en France, qu'il y a unicité de l'espèce humaine. Nous représenterons cet amendement en séance.