Intervention de Danièle Obono

Il est nécessaire que la lutte contre les discriminations raciales apparaisse dans la Constitution. À cet égard, l'amendement CL849, défendu par Mme Vainqueur-Christophe, me semblait être une bonne base de travail. Il proposait de remplacer « d'origine, de race » par « d'origines, de genre », gardant ainsi dans la loi fondamentale un interdit sur lequel les procédures de lutte contre les discriminations pourraient s'appuyer.

L'interdiction de la discrimination en raison des origines doit apparaître – comme celle de la discrimination liée au sexe ou à la religion – dans la loi fondamentale comme dans les autres textes de loi. La suppression du mot « race » ne suffit pas et elle peut même créer un vide juridique. La référence à 1946 ou à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen n'est pas suffisante pour étayer des procédures.